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Expulsion d'un locataire par les huissiers et la police du aux tapage nuctune

 
L’huissier de justice, un atout important pour tous les gestionnaires et propriétaires d’immeubles à revenus.
1.1. Dans le cas où vous désirez faire parvenir une lettre d’ordonnance (mise en demeure) à un locataire pour l’informer d’une défaillance dans le respect de son bail, ou pour lui donner un ultimatum avant d’entreprendre un recours devant la Régie du logement. L’huissier se charge de signifier(1) votre document, produisant ensuite un rapport de signification avec les détails des démarches de l’huissier. Ce rapport est votre preuve que le destinataire a bien reçu sa copie.
1.2. Lorsqu’un recours devant la Régie du logement devient inévitable, vous devez compléter une Demande relative pour bruit nuctune. Il vous en coûtera alors les frais de Régie (environ78 $  le montant peut varier  selon la province que vous habitez ), et vous devez faire parvenir une copie de votre demande au locataire concerné, soit par courrier recommandé,soit par huissier. Faire signifier une demande par huissier vous procure une preuve incontestable que le destinataire a reçu une copie. Une éventuelle absence de ce dernier à l’audition à la Régie, pourrait donc vous accorder une décision (jugement) en votre faveur.
Il vous faudra ensuite patienter de 3 à 6 semaines afin que la Régie procède à l’audition de votre demande.
1.3. Suite à votre audition, vous recevrez, par la poste, une DÉCISION. C’est ce document qui permettra à l’huissier d’entrer en action!
L’exécution de votre décision de la Régie du logement

Selon les conclusions du régisseur et évidemment selon vos besoins, l’huissier peut :
2.1. ÉVINCER LE LOCATAIRE (le mettre dehors)
Pour ce faire, l’huissier doit préparer un préavis de 2 jours juridiques franc, qui lui sera ensuite signifié. Ce préavis a pour objet de faire comprendre au locataire que vous êtes sérieux dans vos démarches et que, suivant la loi, il a 2 jours ouvrables pour quitter les lieux, sans quoi un huissier viendra s’en charger. S’il faut effectivement s’en occuper, c’est avec un bref d’expulsion(2) que l’huissier se présentera chez le locataire pour l’inviter à quitter les lieux. À l’aide de déménageurs, les meubles seront mis dans la rue, et la ville s’en chargera, et ce, hiver comme été.

2.2. SAISIR SES BIENS MEUBLES (saisie-exécution)
Tout comme pour le bref d’expulsion, c’est à partir de votre décision que nous pouvons faire autoriser un bref de saisie-exécution au Palais de justice. Il en coûtera alors le droit de greffe (à moins que le droit n’ait été payé pour un bref d’expulsion (on ne paie ce droit de greffe que pour le 1er bref). C’est avec ce bref que l’huissier pourra aller faire une demande de paiement au locataire fautif (lui demander de payer la somme que vous a accordée le régisseur, plus vos frais de cour, plus les intérêts, plus le droit de greffe et, évidemment, plus les frais d’exécution de l’huissier. Si le «débiteur» (celui qui vous doit de l’argent) est incapable ou refuse de payer, l’huissier procèdera à la saisie, et au besoin, à la vente en justice des biens afin que vous puissiez récupérer votre argent.
2.3. SAISIR SON SALAIRE
Il vous suffit de connaître l’employeur de votre locataire fautif pour que l’huissier, suite à l’autorisation d’un bref de saisie-salaire, puisse aller chez l’employeur afin de saisir une partie (30%) du salaire de votre débiteur.
2.3 SAISIR SES COMPTES EN BANQUE
Lorsque vous connaissez la banque que votre débiteur utilise, il est possible d’aller y saisir les argents, REER, ou autres comptes qu’il peut détenir en ces lieux. L’huissier ira donc, toujours muni d’un bref autorisé, à l’institution financière visée pour procéder à la saisie des sommes, valeurs ou gages que votre débiteur possède à cet endroit.

 (2) Le bref d’expulsion doit être autorisé par la Cour . L’huissier ira donc au Palais de justice du district concerné, et payera aussi le droit de greffe relié à l’autorisation du bref.
 

LA ROULOTTE AUX CHAMPIGNONS

Un homme poursuit celui qui lui a vendu une roulotte après avoir découvert qu’elle était rongée par la moisissure.
DÉBUT DE LA VIDÉO
20:24

VOL D'ÉLECTRICITÉ

Une jeune femme de Venise-en-Québec prétend avoir été victime d’un vol d’électricité dans un logement qu’elle louait du défendeur. Elle soupçonne un ex-voisin d’être l’auteur de ce vol et reproche à son ex-propriétaire de ne pas avoir pris les mesures pour corriger la situation. Elle le poursuit pour un montant de 2 500 $. Le défendeur reconnaît que la facture d’électricité de la demanderesse a presque doublé en un an et il partage ses soupçons au sujet d’un certain locataire. Mais il ne se considère pas responsable des agissements de ce dernier et refuse de payer la réclamation.

LE CONDO NÉGLIGÉ

Une femme qui avait acheté un condo accuse le vendeur de le lui avoir laissé dans un état lamentable. Elle l’accuse en outre d’avoir camouflé un dégât d’eau.
DÉBUT DE LA VIDÉO:34:45

Problème d'Hydro entre le locataire et propriétaire

Un litige au sujet d’un compte d’Hydro trop élevé a dégénéré en conflit majeur entre un propriétaire et son ex-locataire. Ils s’accusent mutuellement d’intimidation, de vol et de vandalisme.
DÉBUT DE LA VIDÉO:33:09

La cuisine humide

Le lien d’amitié entre deux couples est rompu à la suite d’une dispute au sujet d’armoires de cuisine endommagées.

DÉBUT DE LA VIDÉO: 32:53sec.

Poursuivit pas son ex-colocataire

Un homme de la région de Saint-Jérôme loue des appartements pour les transformer en pensions pour chambreurs. Mais lorsqu’il est poursuivi par une de ses ex-locataires, il est soudainement pris d’un délire religieux.
DÉBUT DE LA VIDÉO: 16:30 SEC. 

Loyer contre rénos

La famille expulsée par le locateur pour vol de picine

Une piscine disparaît mystérieusement de la cour d'une résidence de Val d'Or. La propriétaire accuse ses ex-locataires de l'avoir volée.
DÉBUT DE LA VIDÉO:20:23 SEC. 

Locataire insatisfaite

Un propriétaire à la personnalité flamboyante est poursuivi par une de ses locataires, qui l'accuse de lui avoir loué un logement à moitié
DÉBUT DE LA VIDÉO 16:59 SEC.

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