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Locataire : que faire contre un ou des voisins bruyants?

En tant que victime de bruits de voisinage et de nuisances sonores subies de jour comme de nuit, vos journées et nuits peuvent rapidement devenir cauchemardesques à cause des activités du voisinage.

Que se soit de la musique trop forte,  un chien aboyant toute la journée, la loi visent à établir un cadre légal dans la lutte contre les troubles sonores causés par le voisinage. En effet, la loi définie l’ensemble des bruits considérés comme « du voisinage » qui comportent les bruits de comportement (musique, cris, etc.), les bruits liés à un objet ( bricolages, appareils électroménagers, pompes,    etc..) et les bruits liés à un animal (aboiements, etc.)
Pour faire face à ces nuisances sonores pouvant lui rendre la vie impossible, le locataire dispose de divers moyens et procédures pour y mettre fin, qu’il s’agisse de nuisances sonores de jour comme de nuit.


Le locataire se plaignant de bruits de voisinage, avant d’effectuer un recours administratif et judiciaire, pourra essayer de régler le problème à l’amiable directement avec son voisin. Il se peut que le voisin trop bruyant soit conciliant et s’engage à faire le nécessaire pour respecter le calme des autres locataires. Quelles que soient la nuisance sonore subie, il peut être judicieux, afin de lui faire prendre conscience de la gêne occasionnée, de venir écouter de lui-même au sein de votre appartement, les bruits occasionnés.
Si les troubles sont liés à de la musique ou le port de talons, le problème pourra rapidement être solutionné. Par contre, si la nuisance provient par exemple d’un appareil électroménager trop bruyant, il sera nécessaire de trouver des solutions ensemble.
Si après un délai de quelques jours, les bruits de voisinage ne se sont pas atténués malgré une première demande, le locataire plaignant peut renouveler sa demande de façon orale ou par lettre. Le défaut de résultats, peut amener le locataire à rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les motifs et les gênes observées et rappelant les différentes procédures judiciaires existantes pour régler le litige.


Faire appel à la police
Si le locataire gênant refuse de coopérer à l’amiable et rejète toutes vos demandes, un deuxième recours est possible avant d’entamer les procédures judiciaires. Le plaignant peut alors faire appel directement aux services de police. En effet,  la présence d’agents assermentés habilités à régler les plaintes de nuisances sonores de voisinage et à dresser des procès-verbaux.


Ces agents agissent pour faire respecter la loi municipal qui règlemente les bruits de voisinage, plus particulièrement deux types de bruit :

  • Les bruits associés à une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir.

    • Les bruits dits « domestiques » concernant les nuisances sonores subies à l’intérieur d’un logement ou d’un immeuble.


    Il est important de préciser que les sons gênants provenant de la circulation ou de la présence de chantier ne font pas partie des domaines de compétence de la police.



  • La procédure civile : tous les locataires plaignants ont la possibilité de saisir les tribunaux civils pour bruits excessifs liés au voisinage. Cette démarche, après validation, permettra de faire cesser les bruits via des installations d’insonorisation ou d’aménagement d’horaires ainsi qu’un possible versement de dommages et intérêts.
  • Face à ces procédures judiciaires, c’est au locataire plaignant d’apporter les preuves de bruits de voisinage et de nuisances. Il devra alors constituer un dossier complet comportant diverses lettres de relance, des pétitions, des témoignages, des procès-verbaux, des relevés sono-métriques, etc. Le juge étudiera, au cas par cas, l’ensemble des dossiers et pourra faire intervenir directement un expert pour constater les faits.
    .Si aucun changement n’est observé de la part du locataire plaignant, il peut alors entamer des procédures judiciaires.


    Votre nouveau voisin n’est pas de tout repos.





    À quelques semaines de la période massive des déménagements, de nombreux baux ont été signés. Mais après le déménagement, vous faites connaissance avec vos nouveaux voisins. Dans la majorité des cas tout se dé roule bien.

    Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. À partir de fin juillet, plusieurs  locataires doivent constater à regret que leur nouveau voisin n’est pas de tout repos.

    Vous contactez le locateur pour lui dire que vous ne pouvez plus dormir la nuit car vos nouveaux voisins reçoivent de nombreux amis qui font la fête tard la nuit.
    Le locateur s’il vous dit : Cela n’est pas de mon ressort, je loue un espace mais je ne peux pas contrôler ce que font les gens à l’intérieur. Eh bien non, l’obligation du locateur est de garantir la jouissance paisible des lieux aux locataires.

     À compter de la dénonciation du problème à votre locateur, il doit voir à ce que les inconvénients cessent. Les étapes passeront de l’appel au contrevenant, à l’envoi d’une mise en demeure, à l’introduction d’une demande à la régie du logement et éventuellement à une décision pour l’éviction du locataire fautif.

    Ces démarches, bien que lourdes et longues, sont celles qui doivent être suivies par votre locateur pour vous permettre de retrouver un immeuble où il fait bon vivre.


    Conseil au Locateur

    Dans plusieurs cas qui ont été rapportés, la qualification du locataire aurait eu avantage à être plus étendu. Les antécédents devant les tribunaux et la vérification du comportement du locataire sont souvent utiles.

    Il ne suffit pas de faire remplir le document vous autorisant à faire une vérification sur votre locataire et d’attendre un problème pour effectuer les vérifications comme malheureusement plusieurs propriétaires font. C’est important aussi bien pour le propriétaire que le locataire car tous auront à vivre le problème… De plus, lorsque vous avez signé le bail, il est trop tard pour faire la vérification puisque vous aurez déjà contracté avec le locataire.

    Si vous êtes dans cette situation en t’en que locateur ou locataire, contactez- nous en remplissant le formulaire ci-dessous avec vos coordonnés et nous le faire parvenir. Par la suite nous ferons en sorte de vous assister afin que le calme revienne dans  l’ immeuble le plus rapidement possible en vous guidant dans le processus et en nous assurant d’obtenir une conciliation avec la personne fautif, cela fait partie de notre mission.

    Traiter avec les locataires à problèmes

    Traiter avec les locataires à problèmes
    Le bruit excessif, surtout en fin de soirée, l'insalubrité et le surpeuplement représentent quelques problèmes qui peuvent survenir pendant une location. Lorsque le problème se rapporte directement au défaut de paiement du loyer, le propriétaire peut entreprendre le processus d'expulsion du locataire. Cependant, lorsque les problèmes touchent d'autres sujets, le processus devient plus compliqué.
    Résolution à l'amiable ou procédures
    Une simple demande verbale ou écrite (ou un avertissement poli) peut suffire à obtenir d'un locataire qu'il nettoie un logement exagérément sale ou qu'il répare les dommages. Si la situation enfreint les règlements locaux, les  locateurs font souvent appel à la police. Une mise en garde ou une amende de la police peut forcer les locataires ou les voisins contrevenants à respecter les règlements sur le bruit, le stationnement et les ordures.
    intérêts si l'action est accueillie. Par exemple, les voisins et les locataires peuvent aider la cause d'un propriétaire contre des locataires bruyants.
    Pour plus d'informations contacter nous en remplissant le formulaire  situé  au bas de la page.

    Un locataire peut-il faire du bruit jusqu'à 23heures ?

    Un locataire peut-il faire du bruit jusqu'à 23heures ?
     
    Rep: Non, un locataire ne peut pas faire de bruit excessif quelle que soit l'heures.
     
    Exemple: le locataire du dessus se relève particulièrement grouillant.sa chaine stéréo est a plein régime jusque aux petites heures du matin. Sa conjointe arrive le soir, vous entendez ses talons claquer dans toute l'appartement ce qui vous donne l'impression d'avoir sur la tête un cheval de course. En t'en que locataire vous êtes prêt à accepter un certain volume de bruit, mais il vous semble que ces voisin-là dépasse les bornes. Vous décidez donc de vous présenter chez eux pour leurs en parler.Vous leur demandez de réduire le bruit et la musique, en fin de soirée, en l'aient remerciant de leur compréhension  Mais le lendemain dans la soirée sa recommence vous décidez de vous plaindre à votre propriétaire(locateur)vous lui donnez ,une semaine pour agir en lui rappelant qu'il doit maintenir la jouissance paisible des lieux. Mais une fois le délais passé et que le propriétaire n'a pas réglé la situation le vacarme continu.
     
    Que faire si vous ne savez plus quoi faire? Communiquer avec S.C.A.L.P et un conciliateur se fera un plaisir de communiquer avec votre propriétaire pour un arrangement et en l'informent de vos droits en t'en que locataire.
     
    Note: Si vous êtes propriétaire et que vous avez un locataire qui ne cesse de faire du bruit excessif et dérange vos locataires et que même après lui avoir fait la demande de cesser tout vacarme il continu et là vous vous posez la question quoi faire pour redonner la jouissance paisible des lieux à vos locataires.Communiquer avec S.C.A.L.P et un conciliateur se fera un plaisir de communiquer avec votre locataire pour un arrangement et en l'informent de vos droits en t'en que propriétaire. Et si il a un refus d'entente de la part du locataire fautif un conciliateur vous conseillera quel démarche a entreprendre.  
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